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Type de contentieux
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- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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12988.pdf
Vu le mémoire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de Bous ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 8 janvier 2003 par Maître Georges KRIEGER au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15435.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc THEWES et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15319.pdf
Par lettre du 22 avril 2002, Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant agir pour compte de l’administration communale de ..., informa le mandataire de M. ... de ce que sa partie n’avait pas l’intention de revenir sur sa décision, étant donné qu’il n’existerait « aucune trace » d’une demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15332.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public, Entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 8A,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15318.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bous ;Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réplique à Maître Georges KRIEGER ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14803.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2002 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14831.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maîtres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14582C.pdf
Vu la requête déposée le 18 février 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom et pour le compte deouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Marc Modert en leur plaidoiries.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14841.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc THEWES et Stéphanie HURBAIN, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14055.pdf
Vu le courrier de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, datant du 12 juillet 2002 et déposé au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2002 portant l’information que l’Entreprise des Postes et Télécommunications n’entend pas déposer de mémoire en réponse dans l’affaire inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15574.pdf
Vu la requête déposée le 7 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurOuï Maître Georges KIREGER pour les demandeurs, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, pour l'administration communale de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14688C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de Bous, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa mairie à L-5408 Bous, 20, rue de Luxembourg.Ouï le conseiller en son rapport, et Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14962.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître David YURTMAN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13063.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bissen ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2001 par Maître Georges KRIEGER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14153.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er février 2002 par Maître Georges KRIEGER, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13754.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 14 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, pour le compte de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, préqualifiée;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal le 13 février 2002 par Maître Georges KRIEGER au nom de l'Entreprise des Postes et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13721.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13721 du rôle, déposée le 11 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14044.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14045.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14046.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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