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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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16448C.pdf
Vu la requête déposée le 21 mai 2003 par laquelle Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de l’Administration Communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins. représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17255.pdf
Ouï Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL pour les demandeurs et Maître Alix BIJOUX, en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour Monsieur ... ... en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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16408.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16407.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16911C.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître David YURTMAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15573.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2002 par Maître Georges KRIEGER en nom et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16422C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2003 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour l’intimée Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour le 5 septembre 2003 par Maître Georges Krieger ;Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Monsieur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16607.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2003 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, assisté de Maître David Yurtman, avocat, au nom deMaître Georges Krieger, avocat à la Cour, assisté de Maître David Yurtman, avocat, a déposé le 20 juin 2003 au greffe de la Cour administrative une requête d’appel à l’encontre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15748.pdf
Vu la lettre de Maître David YURTMAN déposée le 1er avril 2003 informant le tribunal de ce que la défense des intérêts des demandeurs serait dorénavant assurée par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de lui-même, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître David
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16147.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître David YURTMAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15435.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc THEWES et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15319.pdf
Par lettre du 22 avril 2002, Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant agir pour compte de l’administration communale de ..., informa le mandataire de M. ... de ce que sa partie n’avait pas l’intention de revenir sur sa décision, étant donné qu’il n’existerait « aucune trace » d’une demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15332.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public, Entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 8A,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15318.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bous ;Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réplique à Maître Georges KRIEGER ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14803.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2002 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14831.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maîtres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14841.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de Bous ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc THEWES et Stéphanie HURBAIN, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14055.pdf
Vu le courrier de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, datant du 12 juillet 2002 et déposé au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2002 portant l’information que l’Entreprise des Postes et Télécommunications n’entend pas déposer de mémoire en réponse dans l’affaire inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15574.pdf
Vu la requête déposée le 7 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurOuï Maître Georges KIREGER pour les demandeurs, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, pour l'administration communale de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14688C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de Bous, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa mairie à L-5408 Bous, 20, rue de Luxembourg.Ouï le conseiller en son rapport, et Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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