Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 1999 =============================Recours formé par la société anonyme HAPPY SNACKS, ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 11246 du rôle et déposée le 14 avril 1999

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11180 et déposée le 9 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...KERGER-THILL, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 1999AZENHA SANSANA c/ l’ETAT du GRAND-DUCHE (ministre de l’Education nationale et de la FormationVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 1999 par laquelle ...AZENHA SANSANA a relevé appel contre l’Etat du Grand-Duché d’un jugement rendu le 10 février 1999 par le tribunal administratif dans la cause

Vu la requête déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 9 avril 1998 portant transfert de la

Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...MUSQUAR et X., agriculteurs, demeurant ensemble à L-..., et de Madame Y., épouse ..., agricultrice, demeurant à L..., tendant à l’annulation d’une décision du

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================LOBERS, Echternach contre la Ville d’Echternach en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================LOBERS, ... contre la Ville d’Echternach en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des manifestations

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10800 et déposée le 13 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...PETRI, employée privée, demeurant à D-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 1998 par Maître Barbara KOOPS, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assistée de Maître João Nuno PEREIRA, avocat II, au nom du sieur ...DA GRACA ALVES, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 décembre 1997, numéro 9683 du rôle, enVu

DOHN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortuneVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10208, déposée le 5 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête inscrite sous le numéro 44219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2020 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et

Vu la requête inscrite sous le numéro 28733 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28610C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2011 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître Jérôme GUILLOT, avocat à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société d'investissement à capital variable – fonds d'

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24660C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2008 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 16 juin 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2002 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, assisté de Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Appel (Jugement entrepris du 18 mars 2002, numéros 12086 et 13012 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2002 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du

Vu la requête inscrite sous le numéro 10835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...MÄRTENS, employé privé, et son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2001 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28949 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société HOTEL RESTAURANT CARPINI s.à r.l., ayant son siège social à

sur la fortune et d’impôt sur les revenus de capitaux ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28948 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits

sur la fortune et d’impôt sur les revenus de capitaux ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28950 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits