Décisions des juridictions administ. depuis leur création

procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (partie SUD) dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leur adressé à la suite d’une réclamationCes

procédure de soumission publique relative aux « travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la grande voirie dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leurPar

22553 du rôle) ayant déclaré son recours principal en réformation non fondé et son recours subsidiaire en annulation irrecevable en ce que ces recours ont été dirigés contre une décision du ministre de l’Environnement du 12 mai 2006 portant refus de sa demande d’autorisation du 23 juillet 2004 en vue de procéder à la rénovation et la transformation partielle

A., établie et ayant son siège social à I-XXX, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à ladate du 2 juillet 2007 (numéros 21819 et 22062 du rôle) à la requête des actuelles appelantes, tendant à l'annulation d'une décision prise par le ministre des Travaux publics concernant l'adjudication du marché public

Le même jugement déclara recevable en la forme la requête en intervention volontaire des société anonyme XXX s.a. et société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., tout en écartant la demande en obtention de l’effet suspensif pendant le délai et l’instance d’appel, de même que les demandes tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure présentées tant

Vu la requête inscrite sous le numéro 23210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2007 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néLe 8 mai 2007, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 3 octobre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2007 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 21331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2006

Audience publique du 13 juin 2006Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2006 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, au nom de Brian Hassal, né lecontre un jugement rendu en matière d’aide sociale par le tribunal administratif à la date du 22 février 2006, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation,

Recours introduit par les sociétés anonymes ...., contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en présence des sociétésRevu l’arrêt d’avant-dire droit rendu dans la présente affaire en date du 14 mars 2006 ;A l’audience publique du 25 avril 2006, le conseiller-rapporteur Marc Feyereisen exposa le sujet de l’

Audience publique du 7 mars 2006Recours formé par l’administration communale de Diekirch dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ...et consorts à une décision du bourgmestre de la commune de DiekirchVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2005 par Maître Paul Trierweiler, avocat à

Vu la demande adressée au président de la première chambre du tribunal administratif en date du 17 novembre 2005 par Maître Pierre METZLER tendant à se voir permettre de prendre un mémoire supplémentaire à la suite de la communication de nouvelles pièces pour compte de la Ville de Luxembourg à l’audience publique du 14 novembre 2005 ;Lors de sa séance

de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel -Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17794C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2004 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de Madame ... ..., demeurant à B-section des personnes physiques du service d’imposition de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 17206 du rôle et déposée le 26 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 août 2000 leur refusant une

Audience publique du 30 mars 2004Recours formé par la société anonyme ...S.A. contre l’administration communale de Hesperange en présence de la société à responsabilité limitéeMOWO COLLECTIVITES S.à r.l. en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2003 par Maître Anne-Marie Schmit, avocate à la

Audience publique du 23 mars 2004la société anonyme ...S.A. en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative sous le numéro du rôle 17418C le 7 janvier 2004 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, au nom d’..., commerçant, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de marché publics par le tribunal

contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

Audience publique du 21 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2003 par Monsieur ...,tendant à la réformation de la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 20 mars 2003, lui notifiée le lendemain, déclarant non fondée sa réclamation du

Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., animatrice dans les

contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-tendant à l’annulation d’