Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 avril 2001 (n° C10888 du rôle) ayant, sur réformation de la décision liquidant l’astreinte du préposé du bureau d’imposition Capellen du 29

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes (n° C10526 du rôle) du 14 mars 2001 statuant sur une réclamation introduite le 1er février 2000 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1998 émis par le bureau d’

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes.ont demandé la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 août 2000 rejetant comme non fondée leur réclamation du 5 février 1996 dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1991 et 1992, émis respectivement les

Il a renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en vue de sa transmission au bureau d'imposition compétent et a rejeté le recours pour le surplus.Il résulte d’une lettre de l’Administration des contributions directes (Bureau d’imposition Sociétés II) du 11 juillet 2001 que la société X. Software S.A. a déclaré la

Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2001, Maître Nicolas Decker, au nom de ..., employé privé, a demandé la réformation, sinon l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des contributions

contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenupar laquelle est introduit un recours contentieux à l’encontre d’une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 28 septembre 2000 refusant de faire droit à une demande formulée par son mandataire le 7

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins de l’impôt commercial communal, des bulletins d’établissement de la valeur unitaire et des bulletins de l’impôt sur la fortune émis par le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt

tendant à la réformation des bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1991 et 1992, émis le 26 août 1993 à son encontre par le bureau d'imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes;Par bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1991 et 1992, émis le 26

tendant à la réformation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu de l’année 1993, émis le 23 février 1995 à son encontre par le bureau d'imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes;Par bulletin de l'impôt sur le revenu de l’année 1993, émis le 23 février 1995, le bureau d

avaient introduit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes à l’encontre de deux bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques relatifs aux années 1986 et 1987.Quant au fond, qui vise le bien-fondé des redressements opérés par l’administration des Contributions directes dans la catégorie des revenus «

Recours formé par la société anonyme de droit belge Hoover S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appeldate du 19 mars 2001, à la requête de l’actuelle appelante contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 juillet 1993.dit que la société demanderesse est tenue de

introduisant un recours en réformation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1994, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en date du 28 janvier 1999, suite au silence gardé par le directeur de l’administration desContributions

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1991, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en date du 7 mars 1996 suite au silence gardé par le directeur de l’

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de trois bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1992 à 1994, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en date du 7 août 1997, suite au silence gardé par ledirecteur

tendant à la réformation, sinon à l’annulation « d’une décision de rejet par le silence de l’administration des Contributions directes à l’encontre d’une réclamation introduite contre les bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives pour les exercices 1996 et 1997 et pour autant que de besoin les bulletins d’établissement de la valeurLe

ont demandé la réformation des bulletins concernant, d’une part, l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1990 et, d’autre part, la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour ladite année 1990, tous les deux émis en date du 6 mai 1999 par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directes.a dit que la dette fiscale

Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial communalannulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 1998 rejetant comme non fondée la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 novembre 2000 déclarant irrecevable sa réclamation du 12 septembre 2000 dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mai 2000 déclarant irrecevable leur réclamation introduite en date du 8 décembre 1999 dirigée

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de rejet suite au silence observé par le directeur de l’administration des Contributions directes face à leur réclamation contre les bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1990 et 1991;Cette réclamation étant restée sans réponse de la part du directeur de l’administration des