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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
2182 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de classe d’impôttendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, portant le numéro de rôle C 25674 et rejetant comme non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin d'

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesélisant domicile auprès de Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, demeurant à L-2449 Luxembourg, 25 C Bvd Royal, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2019,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à l’annulation, subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mars 2020, portant le numéro C26866 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite le 14 août 2019 contre les bulletins de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. déposa une déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial de l’année 2014 à l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 5, désigné ci-après par « le bureau d’imposition ».Par courrier du 8 novembre 2017, la société ... s’adressa au directeur de l’administration des Contributions directes, désigné

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 4 septembre 2018 (C 24661) prise par le directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1134 Luxembourg, 55, rue Charles Arendt, tenant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Suite au dépôt, en date du 3 juillet 2007, de la déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal de l’année 2006 de la société ...K... pour l’exercice d’exploitation du 1er janvier 2006 au 21 décembre 2006, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le «

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Suite au dépôt de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », s’adressa, par courrier du 12 janvier 2015, à Monsieur ... ...Y... et à son épouse, Madame ... ...V-Y..., dans les termes suivants :Par courrier daté

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar un courrier du 5 août 2016, l’administration des Contributions directes, Direction Division révisions, informa Monsieur ... que le service de révision avait été chargé par le préposé du bureau d'imposition Luxembourg 2 de procéder, en vertu des §§ 162

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenubarreau de Luxembourg, au nom de Madame (B), demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 octobre 2020 ayant statué sur son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenubarreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 octobre 2020 ayant statué sur son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Frédéric KRIEG sise à L-1631 Luxembourg, 5, rue Glesener, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du 28

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Frédéric KRIEG sise à L-1631 Luxembourg, 5, rue Glesener, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du 28

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Frédéric KRIEG sise à L-1631 Luxembourg, 5, rue Glesener, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du 28

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2019, inscrite sous le numérode la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2019 ayant déclaré irrecevable sa réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. administration des Contributions directes du 29 janvier 2019 (n° du rôle ...) ayant déclaré irrecevable pour tardiveté la réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2015, de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2015, ainsi que de l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2016, tous émis

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communaltendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir l’instauration du sursis par rapport à l’exécution d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  19. contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44921 du rôle et déposée le 25 août 2020 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Portugal), et élisant domicile en l’étude de Maître Frédéric Frabetti, préqualifié, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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