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18247.pdf
contre deux décisions du directeur des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 19 décembre 2003 par laquelle sa demande de nomination au poste de chef de la division des « Affaires Générales » lui a été refusée, ainsi que contre la décision implicite de rejet suite à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18710.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------Le 25 juillet 1997, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de Monsieur et Madame ...-,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18186.pdf
et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalde la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2004, n° C 12240 du rôle, déclarant irrecevable pour cause de tardiveté la réclamation du 7 novembre 2003 à l’encontre des prédits bulletins d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18686.pdf
contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsLuxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ..., préqualifié, un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997 à travers lequel il
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18014.pdf
Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18013.pdf
Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18015.pdf
Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18012.pdf
Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18018.pdf
Suite notamment à une lettre ouverte de Monsieur ... publiée dans l’édition du « Luxemburger Wort » du 16 mars 2002, le préposé du bureau d'imposition Echternach de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », s’adressa le 12 février 2003 à Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17989.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 avril 2004 rejetant sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 21
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18162.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2004 rejetant sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 24
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17820.pdf
leur réclamation commune du 9 juillet 2003 à l’encontre de tous ces bulletins n’ayant pas fait l’objet d’une décision afférente de la part du directeur de l’administration des Contributions directes;A travers les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal pour les années 1998 et 1999, tous émis le 1er mars 2001, le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17978.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11503 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17769.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17772.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11627 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17778.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2004 (n° C 12294 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17781.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 21 mars 2002;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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