Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45503.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45503 du rôle et déposée le 13 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45478.pdf
Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2020 portant les références ... et ... et ayant déclaré irrecevable sa
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45181-45701.pdf
contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2020 et des bulletins de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45096.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) du bulletin de l’impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47471.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 avril 2022, référencée sous le numéro 20211269-S3 CH, lui ayant infligé une amende de 50.000 euros en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47442.pdf
Espagne) et ayant élu domicile en l’étude son mandataire préqualifié, sise à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47118C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2022 (n° 44836 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal tendant à la réformation de la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
47441.pdf
Espagne) et ayant élu domicile en l’étude son mandataire préqualifié, sise à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45021.pdf
SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41984.pdf
Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision portant la référence ... du 20 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 août 2018, le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44517.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45168.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 août 2020, référencée sous le numéro C27734, portant rejet de la réclamation introduite le 4 mars 2020 par le mandataire de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44515.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C27272, ayant, d’une part, déclaré irrecevables ses réclamations dirigées à l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41983.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdu 20 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 août 2018, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47150C.pdf
dirigé contre un jugement du 2 février 2022 (n° 45045 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable son recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2017 rejetant sa réclamation introduite le 20 mai 2015 contre un bulletin d’appelLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46202C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mai 2021 (n° 42407 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42744.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 janvier 2019, référencée sous le numérofit l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46163.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42457.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 décembre 2018, référencée sous les numérosfirent l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45394.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45394 du rôle et déposée en date du 18 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- ...
- Page suivante