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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance

Cour (1001)

Chambre

1 (675)

Type de contentieux

Matière

1004 résultat(s) trouvé(s)

21350C.pdf
- 11/07/2006
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21273C.pdf
- 27/06/2006
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21152C.pdf
- 27/06/2006
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21240C.pdf
- 15/06/2006
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 10 avril 2006, écarte la demande en communication des dossiers administratifs concernant les frères XXX, dit l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 8 mars 2006, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21259C.pdf
- 15/06/2006
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 13 avril 2006, dit l’appel en annulation irrecevable, reçoit l’appel en réformation, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 20 mars 2006, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21239C.pdf
- 15/06/2006
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21169C.pdf
- 30/05/2006
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21112C.pdf
- 18/05/2006
condamne les appelants aux dépens d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21178C.pdf
- 18/05/2006
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20736C.pdf
- 06/04/2006
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
19339C2.pdf
- 28/03/2006
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20801C.pdf
- 07/03/2006
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20208C.pdf
- 23/02/2006
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20803C.pdf
- 16/02/2006
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20620C.pdf
- 14/02/2006
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20079C.pdf
- 07/02/2006
condamne les appelants aux frais et dépens de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20703C.pdf
- 02/02/2006
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20637C.pdf
- 26/01/2006
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 novembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 octobre 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20794C.pdf
- 12/01/2006
la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 16 décembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 novembre 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20275C.pdf
- 10/01/2006
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1