Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Chambre

Type de contentieux

Matière

2055 résultat(s) trouvé(s)

34661.pdf
- 13/07/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35018.pdf
- 13/07/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
35019.pdf
- 13/07/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
35022.pdf
- 13/07/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34218.pdf
- 09/07/2015
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33811.pdf
- 09/07/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34386.pdf
- 08/07/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
36283.pdf
- 07/07/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
35365.pdf
- 06/07/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
34707a.pdf
- 02/07/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34205.pdf
- 24/06/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
36397.pdf
- 17/06/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
36337.pdf
- 17/06/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
34598.pdf
- 08/06/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
34304.pdf
- 04/06/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
36316.pdf
- 01/06/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
36040.pdf
- 21/05/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34639.pdf
- 20/05/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36270.pdf
- 13/05/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
36284.pdf
- 13/05/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé