Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 25 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.

Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN, au nom de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., Ana-Lisa FRANCO, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 mars 2019l’audience publique du 14 mars 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018 ;Le

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles STEICHEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries, ainsi que les époux ...-... en leurs explications personnelles à l’audience publique du 5 mars 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2019.et lu en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement Maître Gérard Schank, et Maître Marc Becker, en remplacement de Maître JeanLuc Gonner, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 18 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Paul Urbany, Maître Anne-Laure Jabin, Maître Alexandre Linster en remplacement de Maître Paul Trierweiler et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, Marc BADEN et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 4 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 31 janvier 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 24 janvier 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer et Maître Martine Lamesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc FEYEREISEN et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 17 janvier 2019Maître Pascale HANSEN, pour la requérante, ainsi Maître Marc BECKER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, pour l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant à l’égard

Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Roemké, en remplacement de Maître Serge Marx, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Bleser et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2019 par :