Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, assisté de Maître Alex PENNING, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Olivier Wagner, de Maître Christian Rollmann et de Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong respectivement des 9, 12 et 13 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 janvier 2021 au local ordinaire des

Audience publique du 14 janvier 2021Vu la missive de Maître Agathe SEKROUN du 16 décembre 2020 par laquelle elle marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des écrits produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART

Audience publique du 14 janvier 2021Vu la missive de Maître Daniel CRAVATTE du 9 décembre 2020 par laquelle il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des écrits produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jean Schaffner et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 9 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021 par :

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Cécile HENLÉ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 10 janvier 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Cécile HENLÉ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Cécile

Audience publique du 12 janvier 2021audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport complémentaire du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 décembre 2020. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------1.Francis DELAPORTE,

Audience publique du 12 janvier 2021audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport complémentaire du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 décembre 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 7 janvier 2021Vu le courrier électronique de Maître Laurent NIEDNER du 18 novembre 2020 donnant son accord pour que l’affaire puisse être prise en délibéré sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Vu l’accord oral de Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG à l’

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Klethi, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020. ___________________________________________________________________________fixe l’

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Frédéric Mioli et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 5, respectivement 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 17 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2020Vu les missives de Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et de Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Andreas KOMNINOS, du 9 décembre 2020 par lesquelles ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’