Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEISEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc THEISEN et Gilles DAUPHIN en leurs

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002

Audience publique du 22 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Pierre PROBST et Daniel BAULESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marthe FEYEREISEN et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 4 décembre .. novembre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 décembre12 juillet 2001 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 =============================Vu la note de plaidoiries déposée par le mandataire des époux GIRSCH-B. au cours de l’audience publique du 2 octobre 2000, de l’accord des autres parties à l’instance ;et lu à l’audience publique du 21 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par :

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 juillet 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 juillet 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 12 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002Oui le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain LUTGEN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 14 mai 2002

Audience publique du 17 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2002 par :