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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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Audience publique du 4 octobre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, Maître Martial Barbian en remplacement de Maître Christian Point, Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40879C.pdf
Audience publique du 25 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Lydie LORANG, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39678.pdf
Audience publique du 20 septembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2018.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2018 par le vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39529.pdf
Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN, Maître Agnes DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38999.pdf
Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41610.pdf
Audience publique du 17 septembre 2018Maître Christian BILTGEN, pour la demanderesse, ainsi que Maître Trixi LANNERS, pour la Ville d’Echternach, et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018.Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41549.pdf
Audience publique du 17 août 2018Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement Maître Gérard SCHANK, pour les requérants, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, constitué pour la commune de Weiswampach et pour la société ... ... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39422.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron, en remplacement de Maître Marc Frantz, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39264.pdf
Audience publique du 8 août 2018et lu à l’audience publique du 8 août 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39363.pdf
Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37781.pdf
tel que le tribunal l’avait ordonné à l’audience publique du 8 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, Maître Isabelle Boultgen, en remplacement de Maître Claude Schmartz, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40590.pdf
Audience publique du 25 avril 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonckert, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.et lu à l’audience publique du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39934.pdf
Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39261.pdf
Audience publique du 12 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch, Maître Steve Helminger, Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.et lu à l’audience publique du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40452.pdf
Audience publique du 10 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Paulo FELIX en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39415.pdf
Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Karim Sorel, Maître Mélanie Trienbach, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henry De Ron représentant la société en commandite simple Kleyr Grasso, et Maître Jean-François Steichen, en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39811.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39668.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître Yasmine Poos, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40866C.pdf
Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40785C.pdf
Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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