Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par:

Audience publique du 30 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2002

Audience publique du 8 mai 2002et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2002

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier duAinsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 14 mars 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul TRIERWEILER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement ...-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002

Audience publique du 29 janvier 2002

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 27 novembre 2001.Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2001 et Maître Marlène Watté, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.

Audience publique du 13 novembre 2001