Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 16 décembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2002 par :

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René WEBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 11 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel MOLITOR et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par :

Audience publique du 23 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2002 par: M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 30 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 15 juillet 2002et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joë LEMMER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2002 par:

Audience publique du 3 juillet 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet

Audience publique du 3 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par:

Audience publique du 30 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2002

Audience publique du 8 mai 2002et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2002

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier duAinsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 14 mars 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.