Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2013et lu à l’audience publique du 9 janvier 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 3 janvier 2012gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2012.

Audience publique du 6 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian STEINMETZ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Christian STEINMETZ et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 novembre 2012et lu à l’audience publique du 14 novembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 13 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2012.

Audience publique du 8 novembre 2012et lu à l’audience publique du 8 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.refixe l’affaire à l’audience publique du 20 décembre 2012 à 9.00 heures pour fixation ;

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.

Audience publique du 5 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith Reiff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith Reiff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Christian Steinmetz, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2012 par le vice-président,

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître JeanMarie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.

Audience publique du 19 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2012.

Audience publique du 2 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.et lu à l’audience publique du 2 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.