Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par :

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par : Emilie Da Cruz De Sousa, premier juge,

Audience publique du 28 mai 2025prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par : Emilie Da Cruz De Sousa, premier juge, Georges Gedgen, attaché de justice délégué Melvin Roth, attaché de justice délégué, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par :

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par :

Audience publique du 23 mai 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Petrus MOONS et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGIRI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2025 par :

Audience publique du 23 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2025

Audience publique du 22 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître PRÜM-CARRÉ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître PRÜM-CARRÉ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2025 par le

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marie MARTINI, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, Anne-Laure JABIN et Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.et lu à l’audience publique du 22 mai 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en