Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le requérant aux frais.

condamne les requérants aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 1.500 €condamne l’Etat aux frais.

condamne la demandeur aux frais.

fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur la voie publique de 24 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour infraction à la loi

Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçut le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, ce dernier ayant encore été condamné aux frais.En effet, admettant avoir fait l’objet d’une

suite été condamnés et incarcérés en Angleterre pour un autre meurtre mais un ami vous aurait prévenu qu’ils seraient sortis de prison vers septembre 2018 et qu’ils seraient à votre recherche parce qu’ils voudraient se venger sur base de la « loi du Kanun » de peur que vous puissiez vous venger sur eux ou les dénoncer à la police.condamne le demandeur aux

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Au vu de l’issue du litige, le tribunal impose un partage des frais et condamne le demandeur au paiement des frais à hauteur de trois quarts et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.condamne le demandeur au paiement de trois quarts des frais et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne en revanche le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 3 avril 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont six mois avec sursis, du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade et de blanchiment-détention.que Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 22 décembre 2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, dont 9 mois avec sursis et à une amende de ...- euros pour vol avec violence.A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... explique avoir été placé en détention