Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 10 juillet 2007être interjeté devant la Cour administrative statuant comme juge de l’annulation » et fixant la continuation des débats à l’audience publique du 26 juin 2007 ;Mme le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK réentendue en ses conclusions à l’audience du 26 juin 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience

Audience publique du 10 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2007et lu à l’audience publique du 4 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jan VANHOUTTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.

Audience publique du 28 juin 2007tribunal administratif, appel peut être interjeté devant la Cour administrative statuant comme juge de l’annulation » et refixant l’affaire pour continuation à l’audience du 5 juin 2007 ;Maître Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER entendus

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et respectivement Maîtres Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 mai et 7 juin 2007.Lors des plaidoiries à l’

Audience publique du 28 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 juin 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2007 et Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2007 et Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2007 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour