Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================audience du conseil de discipline.Force est de relever que la nécessité de la notification au demandeur, dans un délai utile précédant l’audience du conseil de discipline, d’un « acte d’accusation » contenant la nature et la cause de l’accusation portée contre lui ne fait pas de doute.lors des

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Nonobstant le fait que les sociétés A. et S. ne sont, à l’heure actuelle, plus propriétaires du terrain devant recevoir la construction litigieuse, qu’ils ont cédé, ensemble les autorisation et plans de constructions afférents, à la société P. et qu’elles n’étaient pas représentées à l’audience

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Lors de l'audience fixée pour les plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le mandataire de l'administration communale de Weiswampach a confirmé que, tel qu'il se dégage déjà de son mémoire en réponse, la décision de refus, malgré un libellé quelque peu malencontreux (“ même en faisant

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================Concernant l’affaire portant le numéro 11333 du rôle, Monsieur AVARELLO et consorts auxquels la requête introductive a été signifiée par exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, préqualifié, en date des 5 et 7 juin 2000, n’ayant pas fait déposer de mémoire et ne s’étant pas fait représenter

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2001 =========================Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal a décidé de joindre l’incident au fond de l’affaire et de le trancher dans le cadre du présent jugement.et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2001 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 13 juin 2001, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 11 juin 2001 =========================A l'audience, les demandeurs ont encore soulevé un moyen tiré de la contrariété de l'autorisation aux dispositions des parties graphique et écrite du plan d'aménagement particulier couvrant la zone d'implantation de l'immeuble litigieux, en ce que le plan en question prévoirait, sans dérogation

Audience publique du 11 juin 2001Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 11 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juin 2001 ===========================Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 11 juin 2001, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 31 mai 2001 ===========================Malgré le fait que les demandeurs ne se sont pas fait représenter à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le jugement est néanmoins rendu contradictoirement, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite.et lu à l’audience publique du 31 mai

Audience publique du 30 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mai 2001 ==========================Comme lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée une première fois, le tribunal ne disposait pas de la délégation de signature accordée par le ministre de la Justice au signataire de la décision sous analyse, le tribunal avait prié le délégué du gouvernement de compléter le dossier