Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Les parties défenderesse et tierce intéressée ayant omis de déposer un mémoire en réponse dans le délai prévu par la loi, le tribunal a pris l’affaire en délibéré à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================En l’espèce, sur question afférente posée lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, le mandataire du demandeur a répondu, par télécopie entrée au greffe du tribunal en date du 7 juin 2001 et confirmée lors de l’audience fixée pour la continuation des

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================occasion de faire valoir leurs observations y afférentes lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire.Ensuite, il convient d’analyser le moyen d’incompétence discuté oralement par les parties au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 18 juillet 2001Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés lors de l’audience fixée pour plaidoiries, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite.et lu à l’audience publique du 18 juillet 2001, par

Audience publique du 18 juillet 2001 ==============================Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 29 juin 2001 par laquelle des délais d’instruction abrégés ont été accordés aux parties et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 9 juillet 2001 ;et lu à l’audience

Audience publique du 17 juillet 2001En l'espèce, la mesure sollicitée ne relève pas du droit administratif, mais du droit civil en ce qu'elle tend à la remise matérielle d'autorisations qui — en l'état actuel de l'instruction du dossier, au vu des pièces versées et en l'absence de contradiction par la partie défenderesse qui a choisi de ne pas se présenter à

Audience publique du 12 juillet 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 juillet 2001 par: