Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 janvier 2020, par le vice-président Françoise Eberhard, en

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maîte Gérard A. TURPEL, dans ses explications à l’audience publique du 9 janvier 2020.Il est constant en cause, pour avoir été confirmé par le mandataire de l’appelante à l’audience, que la requête d’appel n’a en l’occurrence pas été

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2020 par :

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019.

Audience publique du 8 janvier 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2019.portant des précisions quant à la nature de ladite information judiciaire n’est parvenu au tribunal, le délégué du gouvernement n’ayant encore, à l’audience publique

Audience publique du 8 janvier 2020Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les requérants, ainsi que Maître Serge MARX, pour la commune de Niederanven, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2020.Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant à l’égard de

Audience publique du 7 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2019;Vu l’avis de la Cour administrative du 5 novembre 2019 proposant une instruction supplémentaire de l’affaire à travers la fourniture de mémoires complémentaires jusqu’au 6 décembre 2019 à 17 heures et

Audience publique du 6 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 janvier 2020, par le

Audience publique du 6 janvier 2020Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Gibello et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2020.Quant à la demande de voir ordonner à

Audience publique du 3 janvier 2020et lu à l’audience publique du 3 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 27 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 27 décembre 2019.et lu à l’audience publique du 27 décembre 2019, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 décembre 2019A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a insisté sur l’irrecevabilité de cette demande qui n’aurait pas été formulée dans le cadre de la réclamation.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.