Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24641 du rôle Inscrit le 18 juillet 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24641 du rôle et déposée le 18 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

Numéro du rôle: 25061C Inscrit le 27 novembre 2008Audience publique du 3 février 2009contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2008 (no 24106 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2008 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour

Numéro du rôle: 25126C Inscrit le 28 novembre 2008Audience publique du 3 février 2009contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (no 24029 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re ChambreNuméro 24077 du rôle Inscrit le 15 février 2008Par décision du 20 novembre 1985, le conseil communal de la commune de ... accorda au Modell-Club ..., ci-après « MCPS », l’autorisation pour l’aménagement et l’exploitation d’un terrain de décollage et d’atterrissage pour avions ultra-légers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24367 du rôle Inscrit le 8 mai 2008contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar courrier daté du 18 juillet 2006, Monsieur ... introduisit une réclamation à l’encontre de ce bulletin d’impôt.Par courrier du 27 décembre

N° 24813 et 25038 du rôle Inscrits respectivement le 9 septembre et le 20 novembre 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à

Numéro du rôle : 24748 C Inscrit le 18 août 2008préposé du service technique de ladite administration communale transmit audit mandataire, par courrier du 24 juillet 2007, une copie de la partie écrite de l’autorisation de bâtir n°Par jugement du 7 juillet 2008, le tribunal administratif, statuant contradictoirement, reçut le recours en annulation dans la

Numéro 24966C du rôle Inscrit le 27 octobre 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 24806 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ... ... et consorts, ... , à l'Etat en matière de statut de toléranceVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24966C du rôle et

Par circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction a informé les agents de la BCEE qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du Règlement grand-ducal du 26 avril 1987, et notamment de ses articles 2 et 7, les agents classés à un grade de substitution et qui ne remplissent plus les conditions dudit article 2, sont classés de nouveau dans leIl

Par circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction a informé les agents de la BCEE qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du Règlement grand-ducal du 26 avril 1987, et notamment de ses articles 2 et 7, les agents classés à un grade de substitution et qui ne remplissent plus les conditions dudit article 2, sont classés de nouveau dans leIl

Par circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction a informé les agents de la BCEE qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du Règlement grand-ducal du 26 avril 1987, et notamment de ses articles 2 et 7, les agents classés à un grade de substitution et qui ne remplissent plus les conditions dudit article 2, sont classés de nouveau dans leElle

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2008 par Maître Gilbert Hellenbrand au nom de Monsieur Armand ...Par circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction a informé les agents de la BCEE qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du Règlement grand-ducal du 26 avril 1987, et notamment de ses articles 2

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2008 par Maître Gilbert Hellenbrand au nom de Monsieur ...Par circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction a informé les agents de la BCEE qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du Règlement grand-ducal du 26 avril 1987, et notamment de ses articles 2 et 7,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24928 du rôle Inscrit le 20 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 24928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2008 par Maître Louis

Numéro 24700C du rôle Inscrit le 6 août 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23960 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...,Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24700C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2008 par

Numéro 24851C du rôle Inscrit le 26 septembre 2008Audience publique du 22 janvier 2009contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008n° 23522 du rôle) en matière de détachement ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24851C du rôle et

Numéro du rôle : 24506C Inscrit le 17 juin 2008un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2008 (n° 23430 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24506C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat lui conféré le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24933 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc Walch au nom de Monsieur ...Par courrier du 23 juin 2008, les époux ...-..., propriétaires de la maison unifamiliale situéerespects des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Deuxième chambreNuméro 24442 du rôle Inscrit le 30 mai 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11, L. 3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 24442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2008 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24931 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc Walch au nom de Monsieur XXX ;Par courrier du 20 juin 2008, Monsieur ..., propriétaire de la maison unifamiliale situéequant au respect des