Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
9947 résultat(s) trouvé(s)
  1. de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 novembre 2013 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;Le 6 juin 2013,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2013 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;Le 1er octobre 2013, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 octobre 2013 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’Il

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. en matière d’élections pour la Chambre des Fonctionnaires etVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32864C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2013 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de gouvernementRevu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32619C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2013 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32896C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., retraité, demeurant à L-et de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-l’autorisation en vue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. dans un litige l’opposant à un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d'imposition RTS ... et uneVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32272C du rôle, déposé au greffe de la CourEn date du 19 mai 2011, le bureau d’imposition RTS ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau d’imposition », émit un bulletin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection que vous avez présentée auprès du service compétent du Ministère des Affaires étrangères en date du 17 octobre 2012.Vous présentez une carte d'identité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er juin 2012 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;Le 29 décembre 2004 Madame ..... introduisit une demande en obtention d’une carte de séjour auprès de la Direction de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. délibération du conseil communal de la Ville de ..., en présence de la société anonyme Société ImmobilièreVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32641C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de gouvernementVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32619C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2013 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33047C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2013 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leLe 1er octobre 2012, Monsieur ... ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. agissant par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mai 2010 portant rejet de sa réclamation introduite le 27 novembre 2009 contre deux décisions du bureau Sociétés I du 23 septembre 2009 portant rejet de ses deuxS.A

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 décembre 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Vous déclarez que d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 janvier 2013 par laquelle Monsieur ..., adjudant-chef à l’administration pénitentiaire, a été nommé au poste de chef des services de garde au Centre pénitentiaire de Luxembourg avec effet au 1er avril 2013, sinon de la décision implicite de refus de sa proprePar un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 décembre 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Vous déclarez que d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 19 novembre 2013 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de laet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et deinternationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision duprotection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée sur base de l’article 20 (1), a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. du nouveau poste de transformation électrique » de la Cloche d’Or à l’association momentanée ..., et la seconde portant rejet de l’offre présentée par elle dans le cadre dudit appel d’offres pour non-conformité technique ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;et représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’urbanismetendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette leur ayant refusé l’installation d’une porte d’entrée extérieure à leur maison d’habitation sise à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  328
  4. Page  329
  5. Page  330
  6. Page  331
  7. Page  332
  8. ...
  9. Page suivante