Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 14 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2001 =========================et lu à l’audience publique du 14 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mai 2001 =============================et lu à l’audience publique du 9 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 7 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 7 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Marc SUNNEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Linda FUNCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :