Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2007Or, contrairement à ce qui est soutenu par le demandeur dans son mémoire en réplique, l’agent chargé de l’audition l’a bien interrogé s’il avait été détenu dans une section/ pavillon spécial àet lu à l’audience publique du 14 juin 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par

Audience publique du 13 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________seule

Audience publique du 13 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________seule

Audience publique du 7 juin 2007Le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a déposé un mémoire en réponse en date du 13 avril 2007 dans lequel il demande le rejet de la requête comme non fondée en se basant sur la jurisprudence constante disant que « la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion ».Il est de principe

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Il fut encore entendu en date du 2 septembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration, entre-temps en charge du dossier,

Audience publique du 30 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries, Maître Nathalie NIMESGERN ne s’étant pas présentée à l’audience publique du 30 mai 2007.qu’il est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics ;qu’une demande de reprise en charge en vertu

Audience publique du 24 mai 2007Il a encore été retenu que, les faits invoqués n’émanant pas de l’autorité publique, il ne serait pas établi que le demandeur d’asile aurait sans succès recherché la protection de cette autorité ni n’aurait été dans l’impossibilité de se mettre en sécurité dans une autre partie de son pays.Considérant que ce reproche est

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.A l’audience publique, la Cour a soulevé la question de la recevabilité de l’acte d’appel par rapport aux dispositions de l’article 19(3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au

Audience publique du 24 mai 2007De même qu’il ressort de l’audition une attitude désinvolte de votre part envers l’agent en charge de l’audition.et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves MWANA TUMBA, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Les autorités luxembourgeoises ont dans la suite sollicité et obtenu, après un

Audience publique du 23 mai 2007 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. __________________________________________________________________________Par décision du 21 septembre 2006, le ministre des Affaires

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Monsieur ... par

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. ______________________________________________________________________________jour, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2007dénommée ..., en date du 16 octobre 2001 et il fut extradé le 15 avril 2002 vers le Luxembourg et mis sous mandat de dépôt par le juge d'instruction en charge du dossier.Par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 30 janvier 2006, ... fut renvoyé devant la chambre criminelle du même

Audience publique du 21 mai 2007D’après le délégué du gouvernement, l’agent en charge du dossier au sein du ministère des Affaires étrangères reçut par la voie téléphonique la confirmation de la part des autorités algériennes que celles-ci étaient d’accord à délivrer un laissez-passer pour l’hypothèse d’un retour volontaire de Monsieur ... dans son pays d’

Audience publique du 21 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Madame ... par

Audience publique du 16 mai 2007 ______________________________Enfin, d’après le récit de votre voyage, vous n’auriez pas cherché à quitter votre pays, mais vous auriez été pris en charge par les Nations Unies et éloignés d’office du Libéria vers l’Europe.et lu à l’audience publique du 16 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007incidence par rapport au bien-fondé de sa demande d’asile, de même qu’ils seraient à mettre en rapport avec des problèmes de « compréhension » entre lui-même et l’agent chargé de l’auditionner.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 10 mai 2007Il résulte de notes au dossier administratif que l’agent en charge du dossier au sein du ministère des Affaires étrangères reçut le 20 avril 2007 par la voie téléphonique la confirmation de la part de l’ambassade guinéenne de la réception de cette demande de laissezpasser mais également la réaction qu’il serait impossible d’y