Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2001et lu à l’audience publique du 9 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 4 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2001 ============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore soulevé oralement un nouveau moyen d’annulation tiré d’un prétendu détournement de pouvoir et de procédure au motif que le ministre aurait volontairement fait perdurer l’instruction de la présente affaire pendant

Audience publique du 2 juillet 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2001et lu à l’audience publique du 2 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2001 par :

Audience publique du 28 juin 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2001 par :

Audience publique du 28 juin 2001 ============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2001 par : M. Ravarani, président M. Hoscheit, juge suppléant Mme Everling, juge suppléant

Audience publique du 28 juin 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ============================Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée une première fois, le mandataire du demandeur a informé le tribunal qu'il souhaitait lui remettre, en cours de délibéré, des pièces quant à la réalité des rémunérations perçues par son mandant.L’article 8, paragraphe (6) précité, dispose

Audience publique du 28 juin 2001 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries est indifférent.En l’espèce, le jugement est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties,

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le président, en présence de M.Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2001et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================Avant de procéder à l’analyse de la compétence du tribunal ainsi que respectivement de la recevabilité et du bien-fondé du recours introduit par le demandeur, il convient en premier lieu d’examiner la question, soulevée d’office par le tribunal lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, tendant

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001 =============================Lors des plaidoiries à l’audience, le représentant étatique faisait état d’un risque de contrariété de décisions susceptibles det lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.