Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 août 2001 ===========================L'Etat grand-ducal, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas fait représenter à l'audience par un mandataire, de sorte qu'il y a lieu de statuer par défaut à son égard.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 août 2001 par M. Ravarani, président du tribunal, en présence de Mme.

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================La partie demanderesse n’ayant pas déposé de mémoire en réplique et n’étant pas représentée à l’audience fixée pour les plaidoiries, n’a pas pris position par rapport à ce moyen.Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================occasion de faire valoir leurs observations y afférentes lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire.Ensuite, il convient d’analyser le moyen d’incompétence discuté oralement par les parties au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 ==========================A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a demandé des renseignements complémentaires quant à l’adresse indiquée sur la 2ième convocation, étant donné que le demandeur a déclaré n’avoir jamais demeuré à une telle adresse et qu’il conteste avoir reçu non seulement la première mais