Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Jérôme Guillot, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa FOBER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2020 par :

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2020 par :

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier

Audience publique du 14 janvier 202013 avec la circonstance qu’aucune promotion ne pourra intervenir pendant une durée de trois ans, ledit jugement ayant reçu son recours en réformation en la forme et, avant tout autre progrès en cause, autorisé les parties respectives à déposer chacune un mémoire supplémentaire tout en refixant l’affaire pour continuation

Audience publique du 14 janvier 2020et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 janvier 2020Maître Ibraïma AKPO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MÜLLER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2020. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 14 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2020 par :

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, Jean-François STEICHEN et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2020.la commune à l’audience des plaidoiries.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 14 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.à prendre position, le mandataire de l’appelant ayant même sollicité le rejet de ce débat à l’audience pour ne pas avoir

Audience publique du 14 janvier 2020et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo Perez entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2020 par la soussignée, Anne Gosset, premier juge, en présence du

Audience publique du 13 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 10 janvier 2020et lu à l’audience publique du 10 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Bouchra Fahime, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2019.Ainsi, l’article 11, paragraphe 1er, de la Constitution, tel que discuté librement à l’audience des plaidoiries, dispose que l’

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2020.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la Ville de .

Audience publique du 26 mars 2020 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ... et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2019 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date