Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Léa BIDANI, en remplacement de Maître Albert MORO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2019.Ainsi que la Cour l’a soulevé à l’audience, une question première est

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER, ainsi que Maître Agathe SEKROUN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2019.En l’espèce, au regard des éléments d’information communiqués en cause, ensemble les éléments exposés à l’audience, il

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître Léa BIDANI, en remplacement de Maître Albert MORO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2019.Ainsi que la Cour l’a soulevé à l’audience, une question première est

Audience publique du 19 novembre 2019A l’audience publique des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le litismandataire de Monsieur ...affirme ne pas s’être vu retirer son mandat, ni d’avoir été chargé de renoncer au recours que son mandant lui aurait demandé de mener jusqu’au bout, alors que ce dernier n’entendrait en aucun cas retourner à Malte,

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH et Maître Sarah MOINEAUX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Könner, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.

Audience publique du 15 novembre 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, Maître Ibtihal El Bouyousfi, préqualifiées et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2019.A l’audience des

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BOCK et Hisham RASSAFI-GUIBAL, en remplacement de Maître THEWES, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Il est constant que l’établissement public POST Luxembourg

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 juin et 10 octobre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre 2019, par le vice-président Françoise

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marguerite BIERMANN et Steve HELMINGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre 2019

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,