Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2015 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16, L. 05.05.2006) ______________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 février 2015 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006) ______________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 février 2015 ordonnant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2014 (n° 34844 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 décembre 2014 (n° 34844 du rôle),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________en Tunisie, tendant, aux termes de son dispositif, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2014 déclarant irrecevable, sinon non-fondée sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et portant refus de constater l’existence, dans son chef, d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. En date du 13 octobre 2010, Monsieur ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare justifié, partant annule les décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration des 26 février et 14 juin 2013 et renvoie le dossier en prosécution de cause au ministre de l’Immigration et de l’Asile entretemps en charge de ces affaires ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2014 portant refus de faire droit à sa demande d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union européenne ;Par courrier du 25 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 décembre 2014 refusant de faire droit à leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance 1) à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 05.05.2006) ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2015 ayant déclaré sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le 27 novembre 2012, Madame ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2015 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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