Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24810 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008Recours introduit par Monsieur ..., Sanem contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

N° 24649 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2008 ;Vu la rupture du délibéré en date du 19 janvier 2009, afin de permettre aux parties de prendre position sur la recevabilité

Suivant l’article 1er dudit contrat de travail, celui-ci fut basé sur « l’article 4 du règlement grand-ducal du 21 juin 1984 fixant le statut des agents de l’Institut Monétaire Luxembourgeois ».Le même article 1er prévoyait encore qu’après l’entrée en vigueur de la loi relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, le contrat serait basé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25374 du rôle Inscrit le 9 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 7 août 2008 ayant déclaré recevable, mais non fondé son recours en annulation introduit contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs »En application de la loi modifiée du 20 mars 1974 concernant l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25373 du rôle Inscrit le 9 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25373 du rôle et déposée le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24801 du rôle Inscrit le 4 septembre 2008Audience publique du 18 février 2009contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 24801 du rôle et déposée le 4 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Vittoria De Michele, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24410a du rôle Inscrit le 23 mai 2008contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (suspension d’avancement) ______________________________________________________________________________Vu le jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24582 du rôle Inscrit le 7 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2008 par Maître Nicky Stoffel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 25337 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009Audience publique du 18 février 2009 -----------------------------------------------contre une décision de l’établissement public du XXX XXX en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 28 janvier 2009 au greffe du

Nos 24469 et 24475 du rôle Inscrits resp. les 6 juin 2008 et 9 juin 2008représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, assignée en la personne de son bourgmestre actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2008 par Maître Marc Elvinger pour compte de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24370 du rôle Inscrit le 9 mai 2008contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 24370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2008 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 25389 du rôle Inscrit le 12 février 2009Audience publique du 13 février 2009 ===========================contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’octroi d’un logement --------------------------------------Vu la requête déposée le 12 février 2009 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25356 du rôle Inscrit le 3 février 2009Audience publique du 12 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24386 du rôle Inscrit le 20 mai 2008Audience publique du 11 février 2009contre une décision du ministre de la Justice en matière de demande de dérogation au périmètre d’habitationtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 février 2008 et d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 24282 du rôle Inscrit le 16 avril 2008Audience publique du 11 février 2009tendant à la réformation d’un courrier du ministre de la Santé du 18 décembre 2007, l’informant que l’exercice de la profession de laborantin est subordonné à une autorisation du ministre de la Santé conformément à la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e ChambreNo 24372 du rôle Inscrit le 13 mai 2008Audience publique du 11 février 2009tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 28 avril 2008 portant refus de sa demande

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24593 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéapprouvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24352 du rôle Inscrit le 5 mai 2008Par courrier du 11 décembre 2007, le père de Mademoiselle ..., Monsieur ... fut informé par le directeur du LTB, ci-après désigné « le directeur », que sa fille était convoquée devant le conseil de classe, siégeant en matière disciplinaire, pour le 20 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24792 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008Audience publique du 5 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Weiswampach contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers