Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2015 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015.

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2015et lu à l’audience publique du 21 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Valérie FERSING, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 janvier 2015.

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2015.

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2015.

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2015.

Audience publique du 19 janvier 2015et lu à l’audience publique du 19 janvier 2015 par le premier vice président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2015 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015.

Audience publique du 15 janvier 2015Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2015.

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 janvier 2015.

Audience publique du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 15 janvier 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015. ________________________________________________________________________

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 janvier 2015et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 14 janvier 2015et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.