Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 septembre 2019Maître Lydie LORANG et Maître Bertrand COHEN-SABBAN pour les demandeurs, Maître Jean KAUFFMAN pour la commune de Sandweiler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 11 septembre 2019et lu à l’audience publique du 11 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Luana Poiani.

Audience publique du 11 septembre 2019et lu à l’audience publique du 11 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Luana Poiani.

Audience publique du 11 septembre 2019

Audience publique du 6 septembre 2019Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2019 ;Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, pour le requérant, et Madame le

Audience publique du 6 septembre 2019Maître Franck Greff, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 septembre 2019 par

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Claude Geiben, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Diana Raimundo Ferreira, en remplacement de Maître Franca Allegra, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 août 2019et lu à l’audience publique du 28 août 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 août 2019et lu à l’audience publique du 28 août 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 août 2019et lu à l’audience publique du 21 août 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 août 2019et lu à l’audience publique du 21 août 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2019.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 14 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître Gabriel BLESER, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2019.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 14 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 9 août 2019Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 août 2019 par Alexandra

Audience publique du 7 août 2019respectives à l’audience publique du 30 juillet 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2019 par Hélène Steichen, juge, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 7 août 2019

Audience publique du 7 août 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2019, par Hélène Steichen, juge, en présence de Arny Schmit, greffier.