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39821C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39702C.pdf
partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38905.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39695C.pdf
La séance débute par un résumé de la demande du Drpartant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39792C.pdf
Par jugement du 24 mai 2017, le tribunal se déclara incompétent pour statuer sur le recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, tout en la condamnant aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39893C.pdf
Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique est justifié et le jugement dont appel encourt la réformation en ce qu’il a annulé l’arrêté ministériel litigieux du 11 mars 2013 et la décision implicite de refus subséquente, de sorte que l’intimé est à débouter de son recours en annulation dirigé contre ces décisions.partant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39977C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’Etat.au fond, les déclare non justifiés et en déboute les parties respectives ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39860C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mai 2017 (n° 37871 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de la directrice de l’Agence pour le Développement de l’Emploi du 4 février 2016 portant refus de libérer les fonds nécessaires à laDans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40237.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39862C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juin 2017 (n° 38517 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention du statut de réfugié et de lafut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40238.pdf
quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40399.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40219.pdf
Vous avez été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 16 juin 2015 (Numéro 36144C du rôle) aux motifs qu’:Il s'ensuit des informations précitées que les autorités de votre pays d'origine coopèrent avec l'UNHCR concernant notamment les émigrés biélorusses ou les demandeurs de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40302.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40382.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39575C.pdf
Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’Etat est à en débouter et le jugement dont appel est à confirmer.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38075.pdf
Vu l’ordonnance du 8 juillet 2016, inscrite sous le numéro 38083 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39611.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 30 mai 2017, inscrite sous le numéro 39612 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40301.pdf
Il convient ensuite de souligner qu’il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40369.pdf
construction d’une « structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiant d’une protection internationale » avec 75 chambres de 15 m2, transformables en 38 unités de 30 m2 par des portes communicantes.quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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