Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il résulte ainsi de cette jurisprudence des juges du fond, que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe de non-refoulement par le fait d’avoir intercepté des migrants en haute mer, respectivement détenus des migrants en

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie étatique aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais.

le véhicule mis à disposition de Monsieur ... et appartenant à la demanderesse avait été exclusivement utilisé comme voiture de service au cours des années d’imposition 2014 et 2015, renvoyé le dossier au directeur afin qu’il procède à l’exécution du jugement et condamné la partie étatique aux frais ;Il renvoya le dossier au directeur pour exécution et

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les requérants à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne les requérants encore aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Encore que le présent recours est partiellement irrecevable, le tribunal est amené à condamner la commune de Flaxweiler au paiement de l’intégralité des frais.condamne la commune de Flaxweiler aux frais.