Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2007, où Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder s’est rapporté au mémoire étatique.Considérant que la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, la Cour est néanmoins amenée à statuer

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 septembre 2007 et Maître Barbara Najdi ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la présidente Marion Lanners en l’

Audience publique du 4 octobre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2007, ainsi que Maître Valérie Demeure et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales respectives.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 3 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 1er octobre 2007et lu à l’audience publique du 1er octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2007et lu à l’audience publique du 27 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Sabine Belair et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2007.organisation juridictionnelle et relevant éminemment de l’ordre public, la Cour, à l’audience du 20 septembre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007Le délégué du gouvernement n’ayant cependant pas pris position par rapport à la demande de l’appelant tendant à se voir bénéficier d’une protection subsidiaire, la Cour, lors de l’audience publique à laquelle ont eu lieu les plaidoiries, a attiré l’attention des parties sur ce que cette demande n’avait pas été soulevée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007Le délégué du gouvernement n’ayant cependant pas pris position par rapport à la demande de l’appelant tendant à se voir bénéficier d’une protection subsidiaire, la Cour, lors de l’audience publique à laquelle ont eu lieu les plaidoiries, a attiré l’attention des parties sur ce que cette demande n’avait pas été soulevée

Audience publique du 26 septembre 2007contacté quelques semaines avant son départ le comité des médiateurs, mais que cette saisine n’aurait pas abouti à une conciliation avec le clan des Brucetaj, affirmation encore confirmée par le mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme

Audience publique du 26 septembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 18 septembre 2007, le mandataire des appelantes a soutenu oralement que l’article 19 (4) de la loi précitée du 5 mai 2006 serait contraire à la règle générale d’un double degré de juridiction et qu’il limiterait le libre accès à la justice.et lu par le vice-président Jean-Mathias

Audience publique du 19 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 mars 2007 ;gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience