Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 octobre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 octobre 2006Ouï le vice-président en son rapport, Maître Olivier Poos, en remplacement de Maître Andrée Braun en ses observations orales à l’audience publique du 20 juin 2006, la parole n’ayant pas été donnée au représentant de l’administration communale de Mertert faute d’avoir déposé un mémoire.et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 17 octobre 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 invitant le délégué du Gouvernement de faire procéder à

Audience publique du 17 octobre 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 invitant le délégué du Gouvernement de faire procéder à

Audience publique du 16 octobre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claudia THIRION et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience :et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que respectivement Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES aux audiences des 21 septembre et 5 octobre 2006 en leurs plaidoiries

Audience publique du 12 octobre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Jean Kauffman, de même que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2006.Pour le surplus, la Cour s’est déclarée compétente

Audience publique du 29 juin 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Maître Jean Kauffman, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales respectives à l’audience publique du 22 juin 2006.Considérant qu’à l’audience publique du 22

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Katia AÏDARA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par :

Audience publique du 11 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphane MEYER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par :

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par:

Audience publique du 11 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphane MEYER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par :

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par :

Audience publique du 11 octobre 2006Maître Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement