Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 24687C Inscrit le 1er août 2008un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23408 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsAjout de la provision « Dotations suivant Arrêté Grand-Ducal » au montant de 1.573.683,25 (cf. notre lettre du 29.8.2006).Ajout de l’allocation au montant de 238.

Numéro du rôle : 25234C Inscrit le 5 janvier 2009Audience publique du 17 mars 2009un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n° 24657 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25234C du rôle, déposé au greffe de la Cour

Numéro du rôle: 25290C Inscrit le 16 janvier 2009Audience publique du 17 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2008 (no 24247 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2009 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24513 du rôle Inscrit le 18 juin 2008contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24512 du rôle Inscrit le 18 juin 2008contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,et de la réinsertion sociale» à l’association momentanée YYY asbl et XXX asbl, ainsi que d’une

Numéro 25465C du rôle Inscrit le 3 mars 2009Audience publique du 11 juin 2009du 19 janvier 2009 (n° 24931 du rôle) en présence de l'administration communale de SchifflangeVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25465C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro 25463C du rôle Inscrit le 3 mars 2009Audience publique du 11 juin 2009du 19 janvier 2009 (n° 24933 du rôle) en présence de l'administration communale de SchifflangeVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 24371 du rôle Inscrit le 13 mai 2008Audience publique du 11 mars 2009contre une décision du ministre de la Justice et une décision du directeur général de la Police grand-ducale,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24759 du rôle Inscrit le 20 août 2008Audience publique du 9 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24499 du rôle Inscrit le 13 juin 2008Audience publique du 11 mars 2009tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction disciplinaire de

tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la « mise en retraite d’office pour inaptitude professionnelle »Vu le jugement du 11 mars 2009, inscrit sous le numéro 24499 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25461 du rôle Inscrit le 2 mars 2009Audience publique du 11 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25461 du rôle et déposée le 2 mars 2009 au

Numéro du rôle: 25188C Inscrit le 17 décembre 2008Audience publique du 10 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (no 24382 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 25222C Inscrit le 24 décembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008n° 24450 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 25446 du rôle Inscrit le 27 février 2009Audience publique du 6 mars 2009Vu la requête déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Thielen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX,

Numéro du rôle : 24981C Inscrit le 29 octobre 2008Par décision du 18 juillet 2005, le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire approuva la délibération du 9 juillet 2004 précitée sous réserve desdispositions de la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire deet du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant

Numéro du rôle : 24692C Inscrit le 4 août 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23512 du rôle) dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée ..., ... en matière d’impôtsd’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1996,d’un bulletin de

un 3e avancement en traitement du grade 11 au grade 12 à partir du 1er mars 2007 » et d’une décision confirmative prise par le même ministre le 4 juin 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Déborah Sutter en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries

Numéro du rôle: 25194C Inscrit le 18 décembre 2008Audience publique du 3 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n° 24046 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2008 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25403 du rôle Inscrit le 16 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25403 du rôle et déposée le 16