Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 13 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Dupong, Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, et Aziza Gomri, en remplacement de Maître Lydie Lorang, en leurs observations orales à l’audience publique du 6 juillet 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

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AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2006 et Maître Eric Muller ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

Audience publique du 13 juillet 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2006 ;communale de XXX et 261 consorts, de même que le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

Audience publique du 13 juillet 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2006 ;administration communale de XXX et 261 consorts,

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Audience publique du 12 juillet 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 juillet 2006, en présence de Maître Philippe STROESSER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 12 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 juillet 2006, en présence de Maître Philippe STROESSER et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Laurent NIEDNER, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2006 par :

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et