Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER et Maître Naïma EL HANDOUZ, en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique extraordinaire du 10 août 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Marc Feyereisen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2020.et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 10 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa, en remplacement de Maître Admir Pucurica, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020.

Audience publique extraordinaire du 10 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 juillet 2020.Il indique que la Cour d'appel de Colmar aurait retenu que l'absence d'un demandeur d'asile à l'audience était justifiée en raison des circonstances exceptionnelles et insurmontables, revêtant le caractère de la force majeure,

Vu la lettre du 31 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 6 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en

Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Loehr, en remplacement de Maître Mathieu Fettig, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2020.

Audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020 à 17.00 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par :

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel et de Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard du même jour, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par :

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par:

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2020.A titre liminaire, le tribunal relève qu’à l’audience des

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE et Maître Paul BENOIT, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2020 ;et lu à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par le président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mai 2020 et vu les remarques écrites de Maître Martine Krieps du 28 avril 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 5 août 2020, par :

Audience publique du 5 août 2020Vu les missives de Maître Alain STEICHEN du 13 mai 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG du 14 mai 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;L’affaire

Audience publique de vacation du 5 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 5 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-

Vu la lettre du 28 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 3 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en leurs plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 3 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, pour Monsieur ..., Madame ... et leurs enfants mineurs ..., ..., ..., ..., ... et ..., Maître Noémie Sadler pour l’enfant mineur ..., et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience