Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par jugement rendu à la date du 13 octobre 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Par jugement rendu à la date du 23 octobre 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Par jugement rendu à la date du 9 octobre 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Par jugement rendu à la date du 13 octobre 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Il convient encore d’ajouter que Monsieur... n’a pas non plus fait état du moindre élément justifiant qu’il ne serait pas en mesure de s’installer ensemble avec son épouse dans son pays d’origine, d’autant plus que depuis le 18 avril 2002 Monsieur... est définitivement débouté de sa demande d’asile.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a déboutéle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Il estime à cet égard se trouver dans la même situation qu’un demandeur d’asile débouté de sa demande et percevant encore une aide sociale pendant le temps du recours devant les juridictions administratives.Cette conclusion ne saurait être énervée par les développements du demandeur tendant à se voir reconnaître le droit à une aide sociale par analogie avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 30 avril 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu à la date du 2 octobre 2003 sous le numéro du rôle 16175, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 25 septembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 18 décembre 2002 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Conventionle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu à la date du 25 septembre 2003 sous le numéro du rôle 16050, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déboutéla Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 27 octobre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement rendu à la date du 25 septembre 2003, le tribunal administratif a débouté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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