Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

Concrètement, il expose que son frère, ... ... aurait été tué en 1991 et que la personne responsable, après avoir été condamnée à une peine de réclusion de 20 ans, aurait été libérée en 1997.du récit de l’appelant doit être considérée comme étant vérifiée encore que de manière ponctuelle des incohérences subsistent, tels le fait relevé par les premiers juges

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Comme le procureur l’aurait obligé à revenir le lendemain avec son passeport interne, il aurait préféré s’enfuir de peur d’être condamné et emprisonné sur base de fausses accusations et ce parce que le parti des Régions auraitEn ce qui concerne ensuite la situation personnelle du demandeur, s’il a pu craindre d’être jugé et condamné arbitrairement en 2004 à

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il aurait été condamné par contumace pour ces faits à une peine d’emprisonnement de dixcondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

partant, confirme le jugement entrepris du 5 mars 2014, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 3 novembre 2014, le tribunal administratif déclara le recours en réformation recevable mais non fondé et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

demandeur et le condamna aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais ;

condamné à une peine de prison de 20 jours, qu’il aurait purgée dans une prison militaire, et son service militaire aurait été prolongé de 2 mois.condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.