Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Il serait démontré que l'appelant a fui son pays d'origine en raison de poursuites diligentées à l'encontre de sa personne ce qui engendrerait dans son chef des craintes réelles et sérieuses pour son intégrité en cas de retour forcé en Guinée et qu’il aurait pu démontrer qu'il aurait été condamné à subir des châtiments corporels tels les 80 coups de fouet

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 29 avril 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 24 mars 2005 dans toute sa teneur, déboute la partie intimée de sa demande en indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 20 juillet 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 20 juin 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.