Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2017Le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », contacta les autorités allemandes aux fins de la prise/reprise en charge de Monsieur ... sur base du résultat d’une recherche effectuée dans la base de données Eurodac.Par courrier du 8 mai 2017, le « Bundesamt für Migration und

Audience publique du 11 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa HAYO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2017.Or, face à des actes émanant de personnes privées, l’expression d’une crainte

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries

Audience publique du 10 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017 ;Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.L’agent chargé de leurs auditions les a plus particulièrement interrogés sur les problèmes qu’ils auraient personnellement

Audience publique du 5 juillet 2017Maître Mariame YAZBACK et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 17.00 heures. ___________________________________________________________________________aurait introduit le 3 juillet 2015 une demande de protection internationale et

Audience publique du 10 juillet 2017Maître Mariame YAZBACK et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________aurait introduit le 3 juillet 2015 une demande de protection internationale et que les autorités

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Bouchra Fahime-Ayadi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.

Audience publique du 6 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Muller et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.En votre qualité d'administrateur, vous avez été en charge de la gestion journalière de la société ..... à partir du 14 mai

Audience publique du 6 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2017.et suivant laquelle en outre, si certes en principe il appartiendrait au contribuable qui entend réduire sa charge d'impôt de fournir

Audience publique du 6 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2017.L’appelant critique également les premiers juges pour avoir retenu que la charge de la preuve de la réalisation des conditions d’

Audience publique du 6 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2017.exprimait des propos suicidaires, les éléments du dossier ne renseignent nullement que ledit patient se trouvait confronté à un mal grave

Audience publique du 6 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités finlandaises en date du 9 mai

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 19 avril 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 14 avril 2017, les autorités

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cathy

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________nombre ont été tués ou blessés, lesdites attaques

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________tentative d’

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 6 avril 2017, les autorités luxembourgeoises, après s’être vues opposer un refus de

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________