Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.A titre liminaire, le tribunal prend acte de la confirmation du mandataire des consorts ... à l’audience des

Audience publique 14 octobre 2015A l’audience de plaidoiries, à défaut d’avoir pris un mémoire en réplique, le litismandataire des demandeurs s’est rapporté à prudence de justice sur ce point.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.A titre liminaire, le tribunal prend acte de la confirmation du mandataire de Madame ... à l’audience des

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2015 par :

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.

Audience publique du 14 octobre 2015Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 octobre 2015.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2015 par :

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2015, par le vice-président,

Audience publique du 13 octobre 2015que Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 12 octobre 2015 par le premier juge, en

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Avant de procéder à l’examen de la

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2015 par :