Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2006 et Maître Joram Moyal ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience :et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Enfin, au cours de l’audience publique du 12 juin 2006,A l’audience du 12 juin 2006, le demandeur a encore fait expliquer que l’adresse indiquée sur sa carte de membre serait en fait celle de ses parents.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 18 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine DE ALMEIDA OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006.

Audience publique du 18 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick LUCIANI, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2006 par :

Audience publique du 18 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Frédéric GERVAIS, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Cyril CHAPON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2006. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 octobre 2006 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Jean-Paul WILTZIUS et François GENGLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2006 par :

Audience publique du 18 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 septembre 2006, Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties.En effet sur question expresse du tribunal à l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée, le mandataire de

Audience publique du 17 octobre 2006Ouï le vice-président en son rapport, Maître Delphine Mayer, en remplacement de Maître Eyal Grumberg et Maître Lexie Breuskin, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs observations orales à l’audience publique du 19 septembre 2006.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 octobre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.