Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2019, par la

Audience publique du 3 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la

Audience publique du 3 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Coralie JOUANY, en remplacement de Maître Paulo FELIX, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2019, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître KRZYZTON Maximilien en

Audience publique du 3 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2019 au local ordinaire des

Audience publique du 3 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé

Audience publique du 3 décembre 2019Maître Alex PENNING et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de la

Audience publique du 3 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2019 par :

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2019 par :

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2019 par le vice-président, en

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2019, par la soussignée, Michèle

Audience publique du 2 décembre 2019Maître Jean-Luc DASCOTTE, pour la société requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2019. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019.

Audience publique 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, il échet de souligner qu’

Audience publique du 28 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de

Audience publique du 28 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 28 novembre 2019Maître Pol MELLINA, en représentation de la société BONN STEICHEN & PARTNERS, pour les parties requérantes, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Klethi, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.