Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 25578C Inscrit le 2 avril 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2009 (n° 25545 du rôle)ayant statué sur le recours de Monsieur XXX XXX XXX, XXX dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères etde l’Immigration du XXX XXX XXX en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25570 du rôle Inscrit le 31 mars 2009Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25587 du rôle Inscrit le 3 avril 2009Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25587 du rôle et déposée le 3

Numéro du rôle: 25417C Inscrit le 18 février 2009Audience publique du 2 avril 2009contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2009 (n° 24442 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2009 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24689 du rôle Inscrit le 1er août 2008Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2008 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2008 par Maître Jean-Paul Noesen pour compte de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24379 du rôle Inscrit le 19 mai 2008Madame ..., Diekirch contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif suite à l’autorisation afférente accordée

Jusqu’à la loi du 11 juillet 1996 autorisant l’extension de l’aérogare de Luxembourg et restant muette quant à une exemption des autorisations requises par la législation en matière d’établissements classés, l’aéroport de Luxembourg, établi à Findel, y compris l’aérogare, avaient toujours été expressément exclus par le législateur des législationsS.A., au

Numéro 25171C du rôle Inscrit le 12 décembre 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24110 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...,à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de statut de réfugiéImmigration Nicolas SCHMIT du 3 décembre 2008, dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24796 du rôle Inscrit le 4 septembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 avril 2008 lui refusant l’autorisation de

Numéro du rôle : 25354C Inscrit le 3 février 2009Audience publique du 31 mars 2009CPL) contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009 (n° 24791 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24997 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008Audience publique du 30 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 24997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines du 25 janvier 2008 ayant retenu que la désignation des représentants du personnel dans les conseils d’administration de ces trois sociétés devait avoir lieu en observant le règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24637 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2008 ;Vu l’autorisation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 23842 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnementarrêté du Ministre de l’Environnement du 14 septembre 2007 référencé sous le numéro 1/06/0071 autorisant la société ...Vu la rupture du délibéré prononcée en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24602 du rôle Inscrits le 11 juillet 2008contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24602 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24454 du rôle Inscrit le 2 juin 2008Audience publique du 24 mars 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 24454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2008 par Maître Fränk Rolinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25304 du rôle Inscrit le 22 janvier 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 24479 du rôle Inscrit le 9 juin 2008contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de fonctionnaires et agents publicsVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2008 ;Par courrier du 20 mars 2008,

Numéro du rôle: 25045C Inscrits le 21 novembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2008 (n° 24156 du rôle) en présence de Monsieur ... ... et de2) de la décision du 21 décembre 2007 du Fonds d’Urbanisation ... confirmant le prédit refus et 3) de la décision du 31 janvier 2008 du Fonds d’Urbanisation ... confirmant avec une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24514 du rôle Inscrit le 18 juin 2008contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif ...,ainsi que d’une décision du 11 avril 2008 émanant du directeur adjoint de l’administration des