Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Robert BEVER, en remplacement de Maître Roland ASSA et Maître Frank ROLLINGER, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001.et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001

Audience publique du 11 octobre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2001et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2001et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================L’affaire ayant été plaidée et prise en délibéré à l’audience publique du 17 septembre 2001, Maître Jean KAUFFMAN, par lettre du 20 septembre 2001, informe le tribunal, pièces à l’appui, de ce que son mandant a introduit une demande en obtention d’un permis de séjour au Luxembourg et, en

Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.