Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber,

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 9 mars 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 5 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mars 2015 à 15.00

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mars 2015, par

Audience publique du 4 mars 2015et lu à l’audience publique du 4 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2015 par :

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2015 par :

Audience publique du 3 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2015.

Audience publique du 4 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 mars 2015 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 2 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 2 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Loïc Palgen, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 2 mars 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2015.et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 2 mars 2015et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 2 mars 2015et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karine Bicard et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 26 février 2015 par le premier juge, en

Audience publique du 25 février 2015et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 25 février 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le vice-président en présence

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Reding, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015. ___________________________________________________________________________