Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2006 par :

Audience publique du 25 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2006 par :

Audience publique du 22 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 septembre 2006. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 22 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine LENERT-KINN, en remplacement de Maître Jeannot BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2006 par :

Audience publique du 20 septembre 2006 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 septembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2006 à 14.30 heures.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 août 2006

Audience publique du 9 août 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 août 2006. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 août 2006 par le vice-

Audience publique du 9 août 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2006. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Magalie LYSIAK, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2006.et lu à l’audience publique du 9 août 2006 par le vice-président en présence de

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juillet 2006 par le président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juillet

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juillet 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2006 par :

Audience publique du 19 juillet 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2006 par :

Audience publique du 19 juillet 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2006 par :

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales à l’audience publique du 13 juillet 2006.