Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 septembre 2019Vu l’avis du tribunal du 8 février 2019 prononçant la rupture du délibéré, invitant les parties à déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 2 avril 2019 ;respectives à l’audience publique du 2 avril 2019 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la

Audience publique du 26 septembre 2019Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2019 par la soussignée, Michèle

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Condrotte et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2019.

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, représentant la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff SARL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2019 par :

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2019 par :

Audience publique du 25 septembre 2019Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Steve HELMINGER, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2019.

Audience publique du 25 septembre 2019Maître Hakima GOUNI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2019

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.

Audience publique du 24 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.

Audience publique du 24 septembre 2019et lu à l’audience publique du 24 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 septembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2019 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne Klensch, en remplacement de Maître Joë Lemmer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2019, par le vice-président, en présence

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2019 par

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2019 par :

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna Larbi, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2019 par :

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018.