Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43318C.pdf
Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2019. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43386C.pdf
Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 octobre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43643.pdf
Audience publique du 22 octobre 2019Maître Ferdinand BURG, pour la partie requérante et Maître Albert RODESCH pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2019 par Marc
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42110.pdf
Audience publique du 21 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolina Bordian, en remplacement de Maître Pierre Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43569.pdf
Audience publique du 18 octobre 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2019 à 9.00 heures par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43630.pdf
Audience publique du 18 octobre 2019et lu à l’audience publique du 18 octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42538C.pdf
Audience publique du 17 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Marc KLEYR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2019.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42060a.pdf
Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43495.pdf
Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41785.pdf
Audience publique du 16 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43614.pdf
Audience publique du 16 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43647.pdf
Audience publique du 16 octobre 2019Maître Engin DOYDUK, en remplacement de Maître Joë LEMMER, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
42182.pdf
Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43596.pdf
Audience publique du 16 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43568.pdf
Audience publique du 16 octobre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019, par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40274.pdf
Audience publique du 15 octobre 2019et lu à l’audience publique du 15 octobre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41363.pdf
Audience publique du 15 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43369C.pdf
Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
41976.pdf
Audience publique du 15 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43366C.pdf
Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 325
- Page 326
- Page 327
- Page 328
- Page 329
- ...
- Page suivante