Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu le 13 octobre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en réformation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a déboutéla dit cependant non fondée et en déboute ;

réfugié, l’a déclaré non justifié et en a débouté MonsieurPar jugement rendu le 10 décembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a déclaré non justifié et a débouté Monsieurla dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 9 octobre 2003, le tribunal administratif a débouté ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 20 octobre 2003, le tribunal administratif a déclaré irrecevable le recours en annulation et débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 23 octobre 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 15 octobre 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 13 octobre 2003, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté les époux ...-..., agissant en nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs

L’acte d’appel est donc fondé sur tous les moyens d’appel exposés et ... ... est à débouter dela Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 3 novembre 2003, le dit fondé, partant, par réformation du jugement du 8 octobre 2003, déboute ... ... de sa requête initiale en annulation de la décision

Par jugement rendu en date du 15 octobre 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours non fondé et en a débouté les requérants.le dit non fondé et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute,

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 13 octobre 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

dit l’appel de ... non fondé et en déboute ;

contre une décision du ministre de la Justice du 17 octobre 2003, confirmant, sur recours gracieux, une décision du même ministre du 10 septembre 2003, par laquelle sa demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié a été déclarée manifestement infondée et a déboutéPar jugement rendu le 10 décembre 2003, le tribunal administratif, première chambre,

le déclare non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu le 13 octobre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté les demandeurs.la dit cependant non fondée et en déboute ;

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 26 novembre 2003, par lequel ledit tribunal a déboutéPar jugement rendu le 26 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté le demandeur, en ce que ce dernier avait exclusivement